La coalition Politique pour la Rupture était face à la presse ce mardi 06 juin 2023, à la maison commune des journalistes sise à la Minière pour parler de l’actualité sociopolitique. Devant un parterre de journalistes, le Président de la CPR Dr Faya Millimono, a formulé des recommandations importantes pour une réforme de l’État et des institutions républicaines, notamment du pouvoir exécutif.
Selon la CPR, le type de régime présidentiel en Guinée, entretient depuis toujours, un déséquilibre qu’il faille corriger par un recadrage des pouvoirs du Président de la République, donc de l’Exécutif.
« L’étendue du pouvoir exercé par le Président de la République, écrase les autres pouvoirs (judiciaire et législatif). Le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat, consacré par les constitutions, qui lui permet de nommer à tous les postes civils et militaires, fait de lui un despote à peine voilé. Si ceux qui animent les autres pouvoirs sont nommés par le Président de la République, il va s’en dire que ces derniers vont I’obéir. La création des institutions et structures de l’administration publique au bon vouloir du Chef de I’Etat, engendre entre autres des charges, des conflits de compétences qui rendent moins efficace l’Etat. II faut veiller à ce que la nouvelle constitution redéfinisse la fonction du Président de la République avec des pouvoirs super contrôlés »
Partant de ce constat, le Président du BL et sa coalition, proposent ce qui suit :
- Instituer le poste de Vice-Président qui devra être élu au suffrage universel et sur la même liste que le président de la République. Le Président assume le rôle de chef de gouvernement. (NB : dans ce cas, le poste de premier Ministre devra être supprimé en Guinée) ;
- Inscrire que la durée du mandat du Président et du Vice-Président de la République est de 5 ans. La durée du mandat du Président et du Vice-Président fixée à 5 ans ne doit faire objet d’amendement et ou de modification dorénavant ;
- Inscrire que l’âge minimum pour être candidat à l’élection présidentielle est de 35 ans. II ne devait pas y avoir un âge maximal ;
- Inscrire que la durée du mandat du Président est renouvelable une seule fois et que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels dans sa vie. Cette disposition ne doit faire l’objet d’aucun changement ;
- Inscrire que la demande ou la propagande pour un troisième mandat par un citoyen ou groupe de citoyens et ou l’exercice d’un troisième mandat, par quelque moyen que ce soit, constitue un crime imprescriptible contre le Peuple de Guinée. Son auteur ou ses auteurs seront punis par la loi et déchus de leur nationalité et leurs biens devront faire l’objet de confiscation sur le territoire national et à l’étranger ;
- Inscrire que chaque année, le Président de la République prononce, devant le Parlement, le discours sur l’état de la Nation. Cet exercice permettra au Président de la République de faire le point sur l’implémentation de son programme de société et les défis à relever ;
- Inscrire que désormais, il est institué la prestation du serment du Président et du Vice-Président de la République, les présidents des institutions, des Ministres et Directeurs, sur la Constitution et le livre saint de leur choix (Coran ou Bible) ;
- Inscrire qu’après la cérémonie d’investiture et dans un délai de dix jours francs, le Président de la République et son Vice-Président remettent la déclaration écrite de leurs biens au Président de la Haute Autorité de Contrôle des Institutions (HACI). Cette déclaration est rendue publique (journal officiel, médias), auditée par un organe indépendant et fait l’objet d’une mise à jour annuelle et à la cessation des fonctions. Cela est aussi valable pour les hauts fonctionnaires et élus (Ministres, Secrétaires Généraux, Directeurs, Députés, Maires etc.) ;
- Inscrire que lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Vice-Président ;
- Inscrire que le Président de la République ne peut en aucun cas dissoudre le Parlement Ceci pour obéir au principe d’égalité entre les trois (3) branches du pouvoir et au principe qui dit que le pouvoir ne s’exerce pas par la coercition, mais par la négociation. Toutefois le Président de la République doit toujours jouir du droit de veto ;
- Inscrire que le nombre des membres du gouvernement est de 19 ministres (voir Annexe). La structure du gouvernement doit faire l’objet d’une loi organique dont I’adoption et la modification doit requérir les 2/3 du parlement ;
- Inscrire que les nominations par le Président de la République aux hautes fonctions civiles et militaires (présidents d’institutions, Ministres, Secrétaires Généraux, Directeurs Généraux, juges de la cour suprême) doivent être désormais confirmées par une majorité du Parlement. Celui-ci doit veiller sur la qualification et I’intégrité des candidats, et au maintien des équilibres ethniques, du genre ainsi que des âges. Les compétences du gouvernement central seront limitées ;
- Inscrire que l’ordre de succession, en cas de vacance du pouvoir (décès, démission, incapacité physique) en République de Guinée, est le suivant :
- Premier : le Vice-Président
- Deuxième : le Président de I ‘Assemblée Nationale, en cas d’indisponibilité du Vice-président
- Troisième : le Président de la HACI, en cas d’indisponibilité du Président de L’Assemblée Nationale
- Quatrième : le Président du CNCL, en cas d’indisponibilité du Président de la HAPL
- Cinquième: le Ministre de l’Intérieur, en cas d’indisponibilité du Président du CNCL
- Enfin, si tous les 5 premiers sont inaptes pour des raisons diverses, un autre membre du gouvernement choisi par ses pairs.
Doussou KONATE